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Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

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  1. Utilisation à des fins éducatives des ressources

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    • à respecter les droits d’auteurs;

    • à ne pas copier sans permission, changer son contenu ou dégrader une vidéo ou une autre ressource.

  2. Respect des droits d'auteur (ceux de Groupe Média TFO et ceux des tiers)

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  3. Droit d’utilisation limité

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    Au-delà des droits permis, vous ne pouvez modifier le contenu des ressources d’Idéllo, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre, sans qu’un de ces droits vous soit accordé explicitement par Idéllo. Les utilisations illégales ou non autorisées des ressources – y compris : la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels non sollicités; l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du site hormis pour votre utilisation personnelle; et l’encadrement du site ou la création de liens vers le site sans autorisation – feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice

  4. Utilisation des noms d'utilisateur et mot de passe fournis par TFO

    Dans tous les cas, qu’il s’agisse de téléchargement ou du simple visionnement en ligne, l’utilisateur des ressources fournies par Idéllo s’engage à ne permettre à quiconque d’utiliser son nom d’utilisateur ou son mot de passe d’accès au site sans que cela ne soit stipulé explicitement sur le site.

  5. Utilisation des services et du site Idéllo

    Tout utilisateur du site Idéllo s’abstiendra de :

    • utiliser le site d’une façon inappropriée, offensante, indécente ou vulgaire;

    • usurper l’identité de toute personne ou entité, ou affirmer ou indiquer faussement une affiliation avec une entité;

    • téléverser sur le site Idéllo de la publicité, du contenu promotionnel, du « courrier poubelle », du « pourriel », une quelconque lettre faisant partie d’une « chaîne de lettres », une invitation à participer à un « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée, en afficher, en envoyer par courriel ou en transmettre par tout autre moyen;

    • gêner ou perturber le site, son contenu, ses services ou les serveurs ou réseaux branchés au site;

    • utiliser le site Idéllo et ses ressources à toute fin illégale;

    • violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable.

  6. Utilisation par des moins de 18 ans

    Tout utilisateur majeur inscrit aux services d’Idéllo ainsi que les institutions abonnées à ces services sont les seules responsables de la bonne utilisation des ressources du site. Pour les utilisateurs qui ont moins de 18 ans, Idéllo les encourage à utiliser ces ressources dans la mesure où ces ressources sont considérées pertinentes par les parents, enseignants, bibliothécaires ou autres abonnés. Idéllo décline toute responsabilité pour une quelconque utilisation inadéquate ou inappropriée de ses ressources.

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  8. Limitation de responsabilité

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