POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

update Last update: 08/01/2024

Politique


La présente Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels contient les règles, procédures et pratiques à suivre par TFO et toutes ses filiales actuelles ou futures en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, l’archivage, l’accès et la divulgation de renseignements personnels d’une personne identifiable qui utilise les services de TFO (ci-après, l’« utilisateur »).

Lorsqu’une personne utilise les services de TFO, il peut y avoir des situations où il est nécessaire de confier à TFO des renseignements personnels. TFO reconnaît qu’il s’agit d’une grande responsabilité et met tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs et leur permettre de les gérer de manière appropriée.

Objectif


Dans l’intérêt de la protection de la vie privée, TFO a établi cette présente politique qui informe ses utilisateurs, entre autres, des renseignements personnels que TFO recueille (que ce soit par le biais de ce site, de logiciels, d’applications, de contenus, de produits et services ou d’autres plateformes que TFO pourrait utiliser pour collecter des renseignements personnels), de la manière dont ils sont utilisés, archivés, supprimés, modifiés et à qui ils sont divulgués.

1 La présente politique découle de l’ancienne Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels qui s’appliquait à la protection de

la vie privée du personnel de TFO et des utilisateurs et utilisatrices des services de TFO. Cette ancienne politique a été remplacée par la présente politique

qui s’applique aux utilisateurs et utilisatrices des services de TFO, ainsi qu’une politique séparée qui s’applique à la protection de la vie privée du

personnel TFO, qui est intitulée Politique de protection de la vie privée en milieu de travail approuvée le 14 septembre 2022 par le Comité de direction.

 

Cette politique est conçue pour aider les utilisateurs des services ou produits de TFO à comprendre quels renseignements TFO recueille, pourquoi TFO les recueille, comment vérifier la validité des renseignements personnels.

Application et portée


La présente politique s’applique à tous les services proposés par TFO et ses affiliés, y compris les services proposés sur des sites tiers. La politique ne s’applique pas aux services qui ont des politiques de confidentialité distinctes qui n’intègrent pas la présente politique adoptée par TFO.

La présente politique ne s’applique donc pas aux :

  • Pratiques en matière de protection de renseignements d’autres entreprises ou organisations qui font la publicité des services de TFO ;
  • Services proposés par d’autres entreprises ou personnes, y compris les produits ou les sites qu’elles proposent et qui peuvent inclure des services de TFO auxquels la présente politique s’applique, ou les produits ou les sites qui sont présentés dans les résultats de recherche, ou qui sont associés aux services de TFO.


Définitions


« Renseignements personnels » comprend, sans s’y limiter, les coordonnées à domicile (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique), la date de naissance ou l’âge, les informations relatives aux cartes de crédit et aux résultats scolaires. En règle générale, les renseignements figurant sur les cartes professionnelles (titre, adresse, téléphone, télécopieur et courriel professionnels) ne sont pas de nature personnelle.

« Services et produits » comprend, sans s’y limiter, les sites, logiciels, applications, contenus, produits et services ou d’autres moyens ainsi que toute programmation Enfance et Jeunesse de la langue française de TFO, notamment MiniTFO, PlusTFO, FlipTFO, IDÉLLO, AppTFO, Co-prodTFO.

« Témoins » (« cookies ») signifie des petits fichiers texte qui contiennent un numéro d’identification unique qui est transféré du service au disque dur de l’ordinateur ou tout autre appareil utilisé par l’utilisateur pour se connecter au service. Un témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs des services et de suivre certaines de leurs activités sur le service.

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels


TFO collecte des renseignements personnels afin de fournir de meilleurs services à tous ses utilisateurs. Les renseignements personnels collectés par TFO et les façons dont ils sont utilisés dépendent des façons dont les utilisateurs utilisent les services et des façons dont ils gèrent leurs paramètres de confidentialité.

Le type et la quantité de renseignements personnels recueillis par TFO sont limités au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs professionnels raisonnables.

Les renseignements personnels ne sont en aucun cas recueillis par malveillance, sans discernement ou sans objectif professionnel raisonnable. Les renseignements personnels sont recueillis par des moyens justes et légaux.

TFO recueille et utilise des renseignements personnels dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission, soit dans les contextes suivants :

  • Inscription aux services : le nom, l’adresse postale et électronique, le sexe et genre, l’école et la classe des élèves qui s’inscrivent aux services de TFO afin de suivre l’utilisation et la popularité des services, d’apporter des améliorations aux services et de retirer les privilèges aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation des services. TFO collecte aussi les informations bancaires ou de cartes de crédit de l’utilisateur qui désire s’inscrire à des services payants de TFO.

    Le transfert de données pendant le processus d’inscription se fait à l’intérieur d’un dispositif qui protège le système informatique connecté à Internet des tentatives d’intrusion qui pourraient en provenir (pare-feu). TFO ne tient pas de registre central des informations relatives aux élèves.

  • Demandes de téléspectateurs : l’adresse électronique et éventuellement le nom, l’adresse et les numéros de téléphone des téléspectateurs et téléspectatrices ou des personnes qui visitent les services de TFO et souhaitent contacter TFO par l’une de ses boucles de rétroaction. Ces demandes sans aucuns renseignements personnels identifiables sont résumées et sont circulées dans l’organisme au service compétent pour répondre à de telles demandes.

     

  • Demandes pour guides de télévision : le nom et l’adresse des téléspectateurs et téléspectatrices qui souhaitent recevoir les guides de télévision et l’adresse électronique de celles et ceux qui veulent être avisés par voie électronique des sujets des prochaines émissions. Aucun autre usage n’est fait de ces adresses.

     

  • Concours : le nom, l’adresse et l’âge des personnes qui s’inscrivent à un concours ou à un tirage, pour veiller à ce que le règlement des concours soit respecté et permettre à TFO de contacter les gagnants et gagnantes de prix et annoncer occasionnellement la tenue de prochains concours, seulement toutefois si une autorisation a été obtenue. Aucun autre usage n’est fait de cette information. Dans un délai raisonnable suivant la remise des prix, tous les renseignements personnels sont détruits.

     

  • Dons : le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, les informations bancaires ou de carte de crédit des membres qui font un don, et parfois le nom de leurs enfants et leurs dates de naissances. Ces renseignements personnels sont nécessaires pour traiter les paiements et les promesses de dons et envoyer aux donateurs et donatrices les avantages auxquels ils et elles sont admissibles à titre de membres.

    TFO respecte en tout temps la vie privée de ses donateurs et donatrices. Les renseignements personnels sur le donateur ou la donatrice peuvent être partagés avec d’autres organisations caritatives à condition que le donateur ou la donatrice ait consenti à ce partage et que les pratiques de ces organisations en matière de vie privée et de confidentialité soient satisfaisantes pour TFO.

    Les donateurs et donatrices ont les possibilités suivantes quant au retrait de leur consentement par le biais d’une correspondance directe :

    • Dans la confirmation d’adhésion qui leur est envoyée par la poste ; et

       

    • Par l’intermédiaire des sollicitations d’adhésion qu’ils reçoivent au cours de l’année, y compris au moment du renouvellement.


      Les promesses de dons en ligne sont traitées par voie sécurisée, c’est-à-dire que les renseignements personnels sont chiffrés de façon que d’autres personnes ne puissent ni les lire ni les intercepter.

  • Témoins : TFO utilise les témoins afin de connaître les pages et/ou les fonctionnalités les plus fréquentées du service uniquement dans le but d’en améliorer la qualité et pour faciliter la gestion des sessions des utilisateurs. TFO utilise également les renseignements personnels pour s’assurer que ses services fonctionnent correctement, pour l’aider à développer à concevoir de nouveaux services et pour améliorer la sécurité et la fiabilité de ses services. Tout renseignement personnel potentiellement obtenu par TFO à l’aide des témoins est recueilli conformément aux modalités énoncées dans la présente politique.


Communication ou divulgation des renseignements personnels


Les seules personnes habilitées à accéder à de tels renseignements personnels sont les membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions et les tiers agissant au nom de TFO en vertu d’un contrat et nécessitant l’accès à des renseignements personnels identifiables afin de remplir leurs obligations commerciales.

TFO ne fait affaire qu’avec des tiers dont les pratiques en matière de protection de la vie privée et de confidentialité répondent à ses normes.

Par conséquent, les renseignements personnels sont uniquement utilisés conformément à la présente politique et à toute règle, réglementation ou loi applicables par TFO et par toute personne, entreprise ou organisation agissant au nom de TFO dans le cadre des ententes contractuelles.

TFO partage des renseignements personnels, en dehors du champ d’application de la politique, s’il estime, en toute bonne foi, que l’accès à ces renseignements personnels ou l’utilisation, la conservation ou la divulgation de ceux-ci sont raisonnablement nécessaires pour :

  • Se conformer aux exigences légales, réglementation en vigueur, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire ou à une requête gouvernementale exécutoire ;

     

  • Faire respecter les conditions d’utilisation de son ou ses sites et services, y compris pour enquêter sur d’éventuels manquements à celles-ci ;

     

  • Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;

     

  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de TFO, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect des lois applicables.


Dans le cas d’une plainte écrite, TFO contactera la personne qui a déposé la plainte. TFO coopérera avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre tout litige concernant la divulgation ou la communication de renseignements personnels qui ne peut être résolu directement avec la personne concernée.

 

Mesures de sécurité et conservation des renseignements personnels


TFO emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés. Ces mesures sont conçues pour empêcher la perte ou le vol de ces renseignements personnels, ainsi que leur copie, modification, utilisation, accessibilité et divulgation non autorisées.

TFO ne conservera ces renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.

À moins qu’une exigence réglementaire ne l’empêche de le faire, TFO supprimera ou détruira les renseignements personnels figurant dans le compte de l’utilisateur dès réception d’une demande écrite envoyée par courriel ou par la poste à l’adresse suivante :

TFO
21 rue Collège
Bureau 600
Toronto, ON M5G 2B3

vos_questions@tfo.org

 

Consentement à l’égard de la divulgation


Dans l’éventualité où TFO voudrait utiliser ou divulguer les renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, TFO sollicitera le consentement de la personne concernée.

Selon la nature des informations, le consentement peut être donné oralement, par le biais d’un consentement en ligne, d’un formulaire ou d’une correspondance. TFO s’assurera de demander le consentement explicite pour toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels de nature sensible. La question de savoir si des renseignements personnels sont considérés comme « sensibles » varie en fonction des faits de chaque cas, mais en règle générale, et sans s’y limiter, les renseignements relatifs à la santé, aux finances ou à la réputation seront considérés comme sensibles.

 

Accès aux renseignements personnels


Dans l’éventualité où l’utilisateur souhaite vérifier si TFO possède des renseignements personnels sur lui ou son/ses enfant(s), ou s’il souhaite accéder à ses renseignements personnels pour en vérifier l’exactitude ou pour toute autre raison, il est possible de contacter TFO aux coordonnées indiquées à la section précédente.

En cas de violation d’accès, TFO notifiera promptement tous les utilisateurs et les conseils scolaires affectés, que ce soit par courriel ou par tout autre moyen jugé nécessaire par TFO.

 

Modification de la politique


La présente politique est examinée régulièrement et TFO s’assure de traiter les renseignements personnels conformément aux présentes.

La présente politique peut être révisée, le cas échéant. TFO se réserve le droit de modifier cette politique à sa discrétion, y compris en ajoutant ou en supprimant des éléments ou des termes. TFO informera les utilisateurs de tout changement significatif ayant un impact sur le traitement et la collecte de leurs informations personnelles, que ce soit par courriel ou par tout autre moyen jugé nécessaire par TFO. Toute diminution des droits des utilisateurs en vertu de cette politique ne saurait être appliquée sans un consentement exprès.

Il est possible de communiquer avec TFO pour obtenir la dernière version de la politique aux coordonnées suivantes :


par courriel : vos_questions@tfo.org
par téléphone : 416.968.3536 ou 1.800.387.8435 (sans frais à l’extérieur de Toronto)


Dernière mise à jour : 8 janvier 2024 Par résolution du Comité de direction.